Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 2 : Acceptation
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. Par conséquent, en accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 3 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
Les contenus du Site (textes, images, graphiques, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site est interdite sans l’autorisation expresse de GAMIUS GROUP.
Article 5 : Responsabilité
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Article 6 : Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont exclusivement destinées à GAMIUS GROUP. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Article 7 : Modification des CGU
GAMIUS GROUP se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.
Article 8 : Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour connaître de ce litige.